Lot III G 84 Andrefan’Ambohijanahary
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Textes réglementaires

RÉGLEMENTATION, ÉTHIQUE, PRESTATIONS : L’ORDRE DANS LE TEXTE.
En tant que profession réglementée, le métier de géomètre-expert est soumis à une réglementation très stricte. Cette réglementation est liée à la dimension juridique de ses missions ainsi qu’à la délégation de service public dont elle dispose. Ainsi, les géomètres-experts doivent respecter un ensemble de règles de l’art rigoureuses qui ont été élaborées pour garantir à tous leurs clients une prestation de qualité. Ces règles de l’art couvrent différents aspects de leur métier. De plus, la profession de géomètre-expert est encadrée par différentes lois et réglementations . Ainsi, pour exercer ce métier, les géomètres-experts doivent posséder une formation solide et continue ainsi qu’une connaissance approfondie de la réglementation en vigueur.
LOI n° 2021-004
régissant l’Ordre des Géomètres Experts à Madagascar

La présente loi vise à actualiser les dispositions de la loi instituant l’Ordre
des Géomètres Experts à Madagascar. Il résulte des réalités et pratiques socioéconomiques auxquelles la grande partie de la population Malagasy fait face depuis
la promulgation de ladite loi.

Loi n°2011-005
instituant l’Ordre des géomètres experts à Madagascar

La présente loi vise à compléter les nouveaux textes amenés par la réforme foncière
en cours et prévus dans la Lettre de Politique Foncière. Elle résulte d’un travail réalisé dans
le cadre du Programme National Foncier avec le concours d’une équipe de juristes et de
scientifiques et tend à se conformer aux normes nationales et internationalement reconnues.

REGLEMENT INTERIEUR

Validé par l’Assemblée Générale du 31 Octobre 2014 A Antsirabe
Modifié par l’Assemblée Générale du 05 Novembre 2015 à Foulpointe Toamasina II
Modifié par l’Assemblée Générale du 01 Décembre 2016 au Motel Anosy Antananarivo
Modifié et Validé par l’Assemblée Générale du 4 au 6 Avril 2022 à Mahajanga