Le métier de géomètre-expert est l’un des plus anciens au monde, apparu en même temps que la propriété foncière. Au fil des siècles, il s’est enrichi pour jouer aujourd’hui un rôle clé sur les questions de l’habitat, de l’aménagement ou du développement des territoires. Cependant, comme toute profession, le métier de géomètre-expert doit être encadré et réglementé pour garantir la qualité de ses prestations. C’est là qu’intervient le Conseil de l’Ordre .
Le Conseil de l’Ordre des Géomètres-Experts représente la profession de géomètre-expert, définit et fait évoluer ses pratiques et son cadre. Sa composition est déterminée par le Règlement Intérieur de l’Ordre. Le rôle du Conseil de l’Ordre est d’étudier et de trancher sur les problèmes internes de l’OGEM et les éventuelles plaintes venant de l’extérieur, ainsi que de gérer la caisse de garantie.
En cas de conflit d’intérêts ou de plainte à l’encontre d’un membre du Conseil de l’Ordre, ce dernier sera temporairement remplacé par un autre membre désigné par le président du Conseil ou par le Bureau National. Le Conseil de l’Ordre est également chargé de sanctionner les fautes professionnelles commises par les géomètres-experts, en prononçant l’une des sanctions disciplinaires prévues.
Le Conseil de l’Ordre peut également siéger comme conseil de discipline en appel et en dernier ressort des sanctions disciplinaires prononcées par la commission de discipline régionale. De cette manière, il accompagne et encadre les géomètres-experts pour garantir la qualité de leurs prestations et éviter tout manquement professionnel.
Enfin, un Conseil de l’Ordre est mis en place au niveau de l’Ordre pour trancher les litiges concernant un géomètre-expert et éventuellement infliger une sanction en cas de besoin. En somme, le Conseil Supérieur de l’Ordre des Géomètres-Experts joue un rôle clé dans l’encadrement et la gouvernance de la profession de géomètre-expert, garantissant ainsi la qualité de ses prestations et le respect des règles éthiques et déontologiques.
